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Paiement des dons et cotisations
En adhérant et/ou en faisant un don
vous contribuez à la défense de la démocratie linguistique en Europe,
vos dons permettront de participer aux élections européennes en présentant la liste Espéranto – langue commune équitable pour l’Europe,
vous pouvez participer activement à la vie du mouvement,
vous pouvez également vous inscrire à nos listes de discussions et contribuer ainsi à la conduite des actions du mouvement.
Les dons et cotisations donnent droit à une réduction d’impôt de 66 % pour les personnes imposables. Ainsi une personne versant 100 euros bénéficiera d’une réduction d’impôt de 66 euros l’année suivante, soit un coût réel de seulement 34 €. Un reçu fiscal sera envoyé à chaque cotisant/donateur en début d’année sur les versement de l’année précédente. Le montant de la cotisation est libre sous réserve d’un minimum de :
30 euros pour les personnes imposables,
10 euros pour les personnes non imposables.
Les dons et cotisations pour Europe Démocratie Espéranto peuvent être versés par chèque (cf informations ci-dessous). Le paiement par carte bancaire sur internet est momentanément suspendu.
Information importante : pour chaque personne physique, le don maximum et par an à des partis politiques est de 7500 euros. En outre, les dons et cotisations à des partis politiques ne peuvent provenir que de personnes physiques.
Pour les paiements par chèque, ceux-ci doivent être établis à l’ordre de AF-EDE-France et envoyés à :
Europe Démocratie Espéranto
AF-EDE-France
98 rue Michel-Ange
75016 PARIS
Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire d’adhésion.
Vous pouvez aussi recopier les mentions (nom/prénom, adresse complète, et si possible téléphone et courriel) du bulletin de versement sur papier libre.
Tout adhérent à Europe Démocratie Espéranto en France est automatiquement membre de la fédération européenne Eŭropo Demokratio Esperanto et peut s’inscrire à sa section locale de rattachement sans cotisation supplémentaire.
N’hésitez pas à nous contacter à contact@e-d-e.org
L’association AF-EDE-France est agréée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 décembre 2005.
Mentions légales(Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique) :
Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.
Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06-01-78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Seul EDE est destinataire des données qui lui sont communiquées.