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Démocratie et élections

lundi 27 avril 2009, par Jérémy

Les élections libres sont un élément essentiel d’une démocratie, mais que vaut une élection si tous les candidats ne sont pas en position d’y présenter leurs idées et leurs projets à égalité de moyens d’expression ?

En France, si le droit de vote est une réalité, la possibilité pour les candidats alternatifs d’y présenter leur programme est une course d’obstacles, face aux partis traditionnels qui monopolisent l’espace médiatique et bénéficient du remboursement de leurs dépenses électorales.

Savez-vous que lors des élections, les candidats doivent prendre en charge l’impression de leurs bulletins de vote et des professions de foi envoyés aux électeurs ... et ce pour 45 millions d’électeurs ?

Jusqu’alors, le code électoral était relativement ouvert, laissant aux candidats une certaine liberté quant aux formats de leurs documents électoraux. Désormais, suite à une modification du code électoral, s’appliquant à partir des élections européennes du 7 juin 2009, le format des documents est imposé : les bulletins de votes doivent être au format A5 (148x210) et les professions de foi au format A4 (210x297). Les partis alternatifs, qui, pour des questions d’économie, utilisaient des formats plus petits pour tenter malgré tout de se faire entendre, se trouvent désormais dans une quasi-impossibilité de diffuser des professions de foi à l’ensemble des électeurs.

Ainsi, Europe Démocratie Espéranto avait prévu le format A7 (74x105) pour ses bulletins de vote et le format A6 (105x148) pour ses professions de foi. Malheureusement, le nouveau code électoral ne nous permet plus de diffuser des professions de foi à tous les électeurs et nous oblige à prendre des risques en n’imprimant qu’un pourcentage limité de bulletins de vote à notre nom.

Cette modification du code électoral faite avec l’accord tacite des "grands partis" qui monopolisent déjà l’espace médiatique, n’est pas seulement néfaste au bon exercice de la démocratie, elle est également préjudiciable à la protection de l’environnement et aux finances publiques.

Savez qu’une profession de foi en format A4, c’est au moins quatre grammes de papier, à multiplier par 45 millions d’électeurs. Ce sont 180 tonnes de papier qui sont consommées au niveau national pour les professions de foi d’un seul "grand parti" !

Bien sûr, ces partis n’ont pas de problème financier. Savez vous que leurs dépenses électorales sont remboursés par l’État... avec nos impôts !

Et ces "grands partis" qui se vantent de défendre l’environnement et le développement durable, les avez-vous déjà entendus parler de leur consommation de papier à l’occasion des élections ?

Pour rétablir le libre exercice du droit d’expression lors des élections, mieux respecter l’environnement et réduire notre empreinte écologique, Europe Démocratie Espéranto demande :

  • que le format des professions de foi soit libre avec un maximum de 148x210 (A5),
  • que les bulletins de vote multiples soit remplacés par un bulletin unique à choix multiple*, fourni directement par l’État, comme cela se pratique dans d’autres pays européens,
  • qu’il soit fait un plus grand usage des moyens de communication moderne, par la mise à disposition par l’État de moyens électroniques et audiovisuels de façon égalitaire pour chaque parti présentant des candidats.

(*) Un bulletin de vote à choix multiple est un bulletin fourni par l’État sur lequel figurent le nom de tous les candidats (ou des listes de candidats), et où l’électeur coche en face de son choix dans l’isoloir avant de mettre son bulletin dans l’urne. Ce système réduit considérablement la quantité de papier consommé pour cet usage et facilite le dépouillement des votes, tout en évitant les inconvénients des machines à voter (problèmes techniques et de sécurité, coûts d’achat et de maintenance à la charge des finances publiques, problème de recyclage d’équipements rapidement obsolètes tout en ayant été très peu utilisés).

Pour exemple, voici le spécimen du bulletin de vote pour les élections du 7 juin 2009 en Allemagne. Un seul bulletin de vote pour 31 listes !

Note : l’Allemagne, bien que plus peuplée que la France, ne compte qu’une seule circonscription électorale pour les élections européennes, au lieu de 8 en France - encore une bonne solution pour simplifier le système électoral et réduire les coûts !

Didier Janot
Membre du conseil national d’Europe Démocratie Espéranto

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