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Les petits arrangements fiscaux des dirigeants de l’Union européenne fragilisent l’Europe politique

vendredi 14 novembre 2014, par Pierre

L’Union européenne ne peut accepter les compromis des dirigeants avec les multinationales

Depuis la diffusion d’informations sur les privilèges fiscaux d’entreprises au Luxembourg, au début de novembre 2014, la position de M. Juncker à la tête de la Commission européenne est contestée.
Le nombre des entreprises qui en ont bénéficié est trop grand pour être repris ici, mais l’intermédiaire unique a été le cabinet de conseil PwC (PricewaterhouseCoopers). Un résumé de l’affaire peut être trouvé sur le site www.lemonde.fr, qui donne aussi un lien vers les documents originaux.
La plupart des documents sont en anglais, qui ne fait partie d’aucune des trois langues officielles du Luxembourg, y compris pour des firmes françaises, italiennes ou allemandes.Ceci montre que la maîtrise de cette combinaison financière revenait à la multinationale PwC.
Cette combinaison a peut-être rapporté quelque argent au gouvernement luxembourgeois, mais certainement beaucoup plus à l’intermédiaire PwC. Actuellement, cette combinaison contribue à décrédibiliser la Commission européenne présidée par M. Juncker, qui dirigeait le gouvernement luxembourgeois lors de ces pratiques fiscales occultes.

Il y a cinq ans, la crise de la dette publique grecque montrait des caractéristiques semblables de combines entre des gouvernants et une multinationale de « conseil ». La firme Goldman Sachs a d’abord conseillé le gouvernement grec pour masquer l’ampleur de son déficit, ce qui lui a rapporté de confortables honoraires, puis, connaissant la vérité sur les finances grecques, a spéculé sur la dette grecque, ce qui lui a rapporté encore plus.

Dans ces deux cas passés, il y a eu des accords secrets entre des gouvernants et des entreprises financières, au mépris des peuples qui ont élu ces gouvernants. À la suite de la crise financière grecque, on a vu l’effondrement du système de santé et la montée de la violence politique dans ce pays. La décrédibilisation récente de la toute nouvelle Commission européenne présidée par M. Juncker n’a pas (encore) montré de conséquences aussi désastreuses, mais l’euroscepticisme et l’europhobie qui se développent depuis de nombreuses années ne peuvent qu’en être renforcés.

Le futur est encore plus inquiétant. Depuis des mois, des émissaires de la Commission européenne négocient un accord commercial avec les États-Unis d’Amérique. L’existence de la négociation est publique, mais les termes en sont secrets. À la suite de cette négociation, normalement, il y aura une ratification par les parlements des deux parties, USA et UE, mais sans possibilité d’amendement. Il est vraisemblable que dans un tel cas, un grand nombre d’annexes ne seront disponibles qu’en anglais, et n’auront pas le temps d’être traduites dans les langues nationales, ni simplement consultées, avant le vote. Les parlementaires devront donc voter pour un traité sans en comprendre les implications.

Cette opacité des négociations est incompatible avec la démocratie dans l’Union européenne. La démocratie, ce n’est pas seulement l’élection des dirigeants au suffrage universel, c’est le pouvoir pour le peuple de contrôler l’action de ses dirigeants. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 indique dans son article 21 « La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics » : il est indispensable que la volonté du peuple soit prise en compte dans les décisions prises par les États, en Grèce, au Luxembourg, et dans l’ensemble de l’Union européenne.

Pour cette raison, Europe-Démocratie-Espéranto demande à tous les responsables de l’Union européenne, quel que soit leur niveau, de refuser un projet d’accord commercial qui ne soit pas débattu démocratiquement au sein de l’Union européenne. Un tel débat démocratique demande en particulier la publication du texte à voter, avec toutes ses annexes, dans toutes les langues officielles de l’Union afin que chaque député puisse bien en déceler tous les détails avant de se prononcer.

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